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Conditions générales de vente

I - INFORMATIONS LÉGALES

  • Dénomination : S.A.R.L. ESTEVE ET FILS
  • Nom commercial : CHÂTEAU des ADOUZES
  • Siège social : Rue Tras du Castel 34320 ROQUESSELS
  • Siret : 429 441 090 00017
  • Représentant légal : Monsieur Jean-Claude ESTEVE
  • Téléphone : 04 67 90 24 11 ou 04 67 90 11 71
  • Fax : 04 67 90 12 74
  • mail service clients

II - DOMAINE D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par la S.A.R.L. ESTEVE et Fils sur sa boutique accessible par Internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet CHATEAU DES ADOUZES. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues‚ mis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une des quelconques dispositions des présentes, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques des dites conditions.
Ces conditions générales de vente, ainsi que toutes les offres pouvant être faites sur la présente boutique accessible par Internet, sont exclusivement valables en France Métropolitaine.

III - PRIX

Indication : Les prix sont indiqués en euros, calculés avec une TVA française applicable au 1.01.2011, hors frais de port. Si le taux de cette TVA venait à changer, les prix viendraient à être modifiés en conséquence. Tous les prix indiqués sur le site de la S.A.R.L. ESTEVE et FILS sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment.

Facturation : Une facture détaillée accompagnera la livraison de votre colis.

IV - QUANTITÉ MINIMUM

Vente minimum par six bouteilles et par multiple de six bouteilles.

V - FRAIS DE PORT ET DE LA QUANTITÉ COMMANDÉE

Les frais de port varient en fonction de la quantité commandée et du département dans lequel est effectuée la livraison.
Livraison normale de 1 à 300 bouteilles, pour plus de 300 bouteilles, nous consulter (voir coordonnées à l’article XII).

Le prix du transport découle de ce qui précède et apparaît dans le bon de commande, sur une ligne spécifique qui est calculée en fin de commande selon le nombre de bouteilles commandées.

Pour l'international, le client doit prendre contact avec la S.A.R.L. ESTEVE et FILS afin d’établir un devis pour le port.

VI - MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON

La livraison est effectuée par le transporteur à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande uniquement en France Métropolitaine. Sur le bon de transport, le transporteur demande un numéro de téléphone où il pourra joindre le client en cas de besoin.

Les délais de livraison : Ils varient en fonction du lieu de livraison. Ils courent à compter de la réception du règlement ou de l'autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement préalable (carte bancaire en ligne).  Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrables. En tout état de cause, la livraison doit intervenir dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement.

VII - PAIEMENT

Conditions du paiement : Le prix des articles commandés est payable en totalité à la S.A.R.L. ESTEVE et FILS, dès l'émission de votre bon de commande sur le site par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne).

Modes de règlement : Procédure de paiement sécurisé par carte bancaire. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.

Comment effectuer une commande par carte bancaire sur le site ? : Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés sur Internet.

Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été‚ préalablement crypté.

Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, ou MASTERCARD sont acceptées.

La transaction de remboursement : La transaction de remboursement : Dans le cas d'une livraison non conforme à la commande transmise, nous pouvons décider de rembourser totalement ou partiellement votre commande. Votre compte est crédité et le compte de la S.A.R.L. ESTEVE et Fils est débité en conséquence. Vous en serez averti par notre service Clients.

VIII - TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du ou des colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur. Toutes les marchandises étant vérifiées soigneusement avant l'expédition, nous ne pouvons accepter aucune réclamation pour casse ou soustraction en cours de route, si les réserves indiquées ci-dessus ne sont pas effectuées en temps et lieu conformément à la législation en vigueur.

En cas de casse durant le transport, et après avoir effectué obligatoirement les réserves sur le bordereau de livraison remis par le transporteur, la marchandise endommagée ne peut être reprise que par le même transporteur (lui demander s’il souhaite ou non reprendre la marchandise).
Veuillez prendre contact immédiatement avec notre service clients dont les coordonnées figurent à l'article XII.
Il en va de même en cas de soustraction durant le transport, réserves obligatoires sur le bordereau de livraison et prendre contact immédiatement avec notre service client.

IX - RETOUR DU PRODUIT - DROIT DE RÉTRACTATION

Votre droit : En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possi-bilité de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège indiqué à  l'article 1er, le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale.

Prise en charge des frais de retour : la S.A.R.L. ESTEVE et FILS prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) uniquement si la livraison s'avère non conforme à la commande.

Dans ce cas-là, veuillez prendre immédiatement contact avec la S.A.R.L. ESTEVE et Fils.

Les frais remboursés s’appliqueront uniquement sur la partie non-conforme de la livraison.

X - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, la S.A.R.L. ESTEVE et Fils reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques

XI – CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Droit d'accès et de rectification :Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse). Vous pourrez être amené à être informé des offres de la S.A.R.L. ESTEVE et FILS par téléphone, courrier postal ou électronique. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d'écrire à notre service clients en indiquant vos nom, prénom et adresse. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées. Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service clients.

Informations bancaires : De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d'un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez. Par son système de sécurisation, la S.A.R.L. ESTEVE et Fils vous certifie la confidentialité de vos données.

XII - LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients :

Service clients
S.A.R.L. ESTEVE et FILS
CHÂTEAU DES ADOUZES
Rue Tras du Castel
34320 ROQUESSELS
Du lundi au vendredi : de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h
Téléphone : 04 67 90 24 11 Fax : 04 67 90 12 74
mail service clients

En cas d'échec des négociations et le présent contrat étant soumis à la législation française, seul le Tribunal de Commerce de BEZIERS sera compétent pour régler tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat.

XIII - PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.

NOUS RAPPELLONS QUE L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEUREUX POUR LA SANTÉ.

XIV - LE SUIVI DES COMMANDES

Si vous souhaitez connaître l'état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), notre service clients dont les coordonnées se trouvent ci-dessus à l'article 12, est à votre dispo-sition pour vous renseigner.

XV – AUTRES TERMES ET CONDITIONS

Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer et en cas de modifications, les représentations graphiques et les photos ne sont qu’indicatrices et n’engagent nullement la S.A.R.L. ESTEVE ET FILS.

La S.A.R.L. ESTEVE et Fils n’est nullement responsable des erreurs typographiques.

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Pour toute livraison à l’international (hors France) merci de nous contacter pour devis transport et dédouanement

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